Notice descriptive

Charges et revenus. (1813-1938)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lherm > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 299 2
Ancienne cote : 2 O 757 / O 10 / O 790 / O 1378 bis
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1813-1938

Présentation du contenu :

Rentes foncières, rachats par des particuliers (1813-1835).

Taxes et droits, droit de place et taxe d'abattage sous la halle, tarifs (1829-1862), adjudications (1848-1862) ; droit de pesage, adjudications (1887-1938).

Emprunt pour l'acquisition du bureau de poste, bonification d’intérêt (1932-1933).



Sujet : dette publique / halle / impôts locaux / poids et mesures / poste / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Lherm (Haute-Garonne, France)

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