Notice descriptive
28 juillet-16 octobre, n° 286 à 368. (1981/1981)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1981
Cote : 6855 W 189
Intitulé : 28 juillet-16 octobre, n° 286 à 368.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
