Notice descriptive

N° 12 à 22. (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 167
Intitulé : N° 12 à 22.
Date : 1854

Présentation du contenu :

n° 12 Jean Pierre Cauhapé, vol qualifié, 12 août 1854 ;

n° 13 Bertrand Marchand, attentat à la pudeur sans violence sur des enfants de moins de 11 ans, 12 août 1854 ;

n° 14 Antoine Roucolle dit Noël, tentative de viol sur une jeune fille de moins de 15 ans, 14 août 1854 ;

n° 15 Grégoire Baqué dit Escaze, vol qualifié d'argent, 14 août 1854 ;

n° 16 Thérèse Ribaud, Jean Desprats, infanticide, 16 août 1854 ;

n° 17 Jacques Pélégry, vol domestique au préjudice de son maître dans un lieu habité et de nuit, 17 août 1854 ;

n° 18 Jean Denis dit Jenty, vol qualifié d'objets mobiliers, 17 août 1854 ;

n° 19 Jean Dega, incendie d'un bois taillis dépendant de la forêt de Fos, 18 août 1854 ;

n° 20 Bertrand Cabiro, incendie volontaire d'une partie de la forêt de Milhas, 18 août 1854 ;

n° 21 Jean Barès dit Touleau, Jean Baptiste Barès, vol qualifié et tentative de vol qualifié, 19 août 1854 ;

n° 22 Jean Barrère, attentat à la pudeur avec violence sur une enfant de moins de 14 ans, 21 août 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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