Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Le 25 avril 1764 à Montpellier, Pierre PAGES huissier royal des Gabelles au département de Narbonne, porte plainte contre Marie PEYRAFE, son époux François REY, et CALIGNAC qui l'ont agressé lors d'une saisie à leur domicile de Lézignan. Le même jour Marie PEYRAFE porte plainte auprès du juge châtelain de Lézignan contre Pierre PAGES pour coups et blessures. Le juge châtelain ordonne un examen par une sage femme qui confirme que la plaignante était enceinte et a manqué avorter. L'information continue mais il n'y a pas de document mentionnant une quelconque sentence. (1764/1764)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 10025
Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / coup et blessure
Lieu des faits : Lézignan (Aude) / Aude
Parties du procès : PAGES, Pierre / PEYRAS, Marie / REY, François / CALIGNAC / Lézignan / justice seigneuriale / Narbonne / justice royale inférieure
Juridictions : Lézignan / justice seigneuriale / Narbonne / justice royale inférieure

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