Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Guillaume Goulesque, cabaretier et hotelier de Saint-Orens, fait appel, car Antoine Ignace, qui lui réclame un acte de vente, est une menteur. Il aurait envoyé son commis et un homme d'affaires chez le cabaretier, pour y fouiller dans ses registres et y prendre le document. Jugé au Parlement en 1740. (1738-1739)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14685
Date : 1738-1739
Sujet : calomnie / affaire criminelle
Lieu des faits : Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : GOULESQUE, Guillaume / IGNACE GOUTIER, Antoine
Juridictions : Toulouse / sénéchal
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