n° 1 Jean Baptiste Dubois aîné, Jean Baptiste Dubois jeune, Louis Dubois, vol de blé et maïs avec effraction extérieure pendant la nuit, 11 août 1851 ;

n° 2 Antoine Pradel, tentative de vol dans une maison habitée pendant la nuit, 12 août 1851 ;

n° 3 Guillaume Bellières, vol avec effraction extérieure dans une maison habitée, 12 août 1851 ;

n° 4 Marc Laporte, Jean Marie Bouteille, contrefaçon de fausses marques destinées à être apposées au nom du gouvernement, contrefaçon d'une marque d'un établissement de commerce et usage, 13 août 1851 ;

n° 5 Ferdinand Durieu de Madron, cris séditieux, provocation par discours, cris ou menaces publiques à un attentat dont le but serait d'exciter à la guerre civile, 14 août 1851 ;

n° 6 Catherine Pouytes, vol avec escalade dans une maison habitée, 14 août 1851 ;

n° 7 Geneviève Pomès, Louis Delamothe, Jean Barrau, Jean Louis Carrère, Etienne Dardignac, Marie Dardignac, faux en écriture privée, complicité, 17 août 1851 (très incomplet) ;

n° 8 Jean Pendarios, vol qualifié, 18 août 1851 ;

n° 9 Perre Villeneuve, vols d'argent et d'effets mobiliers avec effraction et escalade, 18 août 1851 ;

n° 10 François Cazeneuve (rédacteur du journal "l'Emancipation"), Armand Duportal (gérant du journal "l'Emancipation"), délit de presse, 19 août 1851 ;

n° 11 Marie Mornet, vol domestique, 19 août 1851 ;

n° 12 Jean Marie Cans, vol dans une maison habitée à l'aide de fausse clé, 20 août 1851 ;

n° 13 Jacques Piques, attentat à la pudeur sur une fille de 11 ans, 20 août 1851 ;

n° 14 Joseph Germa, Armand Duportal, outrage fait publiquement à un fonctionnaire public, 21 août 1851 ;

n° 15 Frédéric Delbreil (gérant du "Journal du midi"), infidélité, mauvaise foi et injures, 30 août 1851