Notice descriptive
n° 81-85 (manque : 82 voir le n° 93). (1925)
Contexte : Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partiel > Pénal > Dossiers de procédure. > Chambre des appels correctionnels. > 1925
Cote : U 133
Intitulé : n° 81-85 (manque : 82 voir le n° 93).
Date : 1925
Sujet : affaire civile / cour d'appel / crimes et délits / décision de justice / justice / justice civile / justice pénale / non lieu / qualification correctionnelle
Lieu : Ariège (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partielLe formulaire de recherche :
