Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Fragment de procédure entre Mme LATOUR-DAUDOIN et Jacques DOUX concernant un faux en écriture. (1782/1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12101
Sujet : affaire criminelle / faux en écriture / fragment de procédure
Lieu des faits : Montpellier (Hérault) / Hérault
Parties du procès : LATOUR DAUDOIN / DOUX, Jacques

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