Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Malgré les ordonnances, les accusés chassent journellement dans les vignes, tirant des coups de fusil de jour comme de nuit sur les pigeonniers des particuliers. (1716)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 880
Date : 1716
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Colomiers (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : GAURAN (curé de Colomiers) / MOURAU (vicaire de Colomiers) / DENIS (valet du curé de Colomiers) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
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