Notice descriptive
N° 5 à 7. (1897)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1897 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 605
Intitulé : N° 5 à 7.
Date : 1897
Présentation du contenu :
n° 5 Bernard Rousse, incendie volontaire de meule de paille, 25 novembre 1897 ;
n° 6 François Nasifort, meurtre, 26 novembre 1897 ;
n° 7 Paul Sylvain Izard, meurtre, 27 novembre 1897
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
