Cette procédure est la suite d'une affaire déjà pendante entre Marthe Daulon, mère de Marie-Jeanne et Pierre Moncassin, et Jean Daulon, leur oncle. Le frère et la soeur cherchent à faire casser une sentence prononcée par le sénéchal de Toulouse. Concernant cette affaire voir également le sac à procès coté 2 B 15956. [Liasse n°7, 1773, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont côtés 2 B 15947-15957]