Notice descriptive
Politique médico-sociale et sociale. (1992-2002) 
Contexte : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6351 W 1 - 5
Intitulé : Politique médico-sociale et sociale.
Date : 1992-2002
Importance matérielle : 1 m.l.
Présentation du contenu :
Commission locale d'insertion de Muret (Haute-Garonne), revenu minimum d'insertion (RMI) : dossiers individuels de bénéficiaires [comprenant les contrats d'insertion, avis de droit, avis de paiement, bulletins statistiques anonymes individuelles] (échantillonnage).
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 mars 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_6351W
Sujet : insertion sociale
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
