Le 9 juin 1783, Perette DELBOY porte plainte contre Gelas ARPENTEUD pour cas de défloration et grossesse. Pas de sentence.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 12040

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne) / Haute-Garonne

Parties du procès : Perette DELBOY / Gelas ARPENTEUD / Toulouse / justice municipale

Juridictions : Toulouse / justice municipale