Notice descriptive
1er avril-14 juin, n° 124 à 213.
(1973/1973)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1973-1974
Cote : 6909 W 225
Intitulé :
1er avril-14 juin, n° 124 à 213.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
