Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Jean-Pierre et Jean Boubée-Delon, père et fils, habitants de Toulouse, d'une part, noble Jean-Georges de Josse d'Escars, écuyer, et François-Jérôme de Vignes, conseiller à la cour, coseigneurs de Colomiers, d'autre part, pour fait de chasse, injure orale, menace, port d'armes, dégradation de bien et abus de pouvoir. (1722-1722)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16059
Date : 1722-1722
Présentation du contenu :

Chassant en troupe, les coseigneurs de Colomiers ravagent le terrain dit du Menuisier, appartenant aux Boubée. Ces derniers, intervenant, sont menacés avec des armes, pourchassés et injuriés. Les coseigneurs affirment qu'ils ont été pris à partie les premiers. [La procédure est conservée dans deux sacs, dont un numéroté 18. Liasse n°1, 1722, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16043-16059]

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / injure orale / menace / port d'armes / dégradation de bien / abus de pouvoir
Lieu des faits : Colomiers (Haute-Garonne, France) / Menuisier (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Boubée Delon, Jean-Pierre / Boubée Delon, Jean / Josse d'Escars, Jean-Georges de (coseigneur de Colomiers) / Vignes, François-Jérôme de (magistrat, coseigneur de Colomiers)
Juridictions : parlement / Toulouse

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