Notice descriptive

Contentieux, accidents matériels et corporels.

 (1944/1962)

Contexte : Secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 3270 W 1 - 12
Intitulé :

Contentieux, accidents matériels et corporels.

Importance matérielle : 1,44 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 17 juin 1974

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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