Notice descriptive
Registre d’inscription des actes, décisions et formalités. (1946-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Cote : 4 U 8 100
Intitulé : Registre d’inscription des actes, décisions et formalités.
Date : 1946-1959
Présentation du contenu :
1946 (21 septembre)-1959 (22 janvier)
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux / enregistrement judiciaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
