Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Salies-du-Salat
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile
    - Audience

Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1946-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience

Cote : 4 U 32 113

Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.

Date : 1946-1959

Présentation du contenu :

1946 (25 novembre)-1959 (16 février)

Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Justice de paix du canton de Salies-du-Salat

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