Notice descriptive

Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1885). Charges et revenus, frais de procès (1889-1893). (1885-1893)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazaunous > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 131 2
Ancienne cote : 2 O 309
Intitulé : Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1885). Charges et revenus, frais de procès (1889-1893).
Date : 1885-1893

Sujet : comptabilité publique / coupe de bois / droits d'usage forestiers / fiscalité / impôts locaux / justice / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Cazaunous (Haute-Garonne, France)

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