Cote : 2 O 268 5

Ancienne cote : 2 O 670 / 2 O 671

Intitulé : Administration générale.

Date : 1849-1876

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations de divers habitants de la section de Laffiteau concernant la translation des archives de Laffiteau dans la mairie de Lalouret suite à la réunion des deux communes (1849), le partage de la forêt de Laffiteau (1852) ; litige avec la commune de Lodes au sujet de la propriété d'un terrain sis au quartier de Capéran (1861-1865).

Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1867-1876).

Sujet : administration communale / contentieux administratif / forêt communale / loyer immobilier / patrimoine écrit / regroupement de communes / école

Lieu : Lodes (Haute-Garonne, France) / Lalouret-Laffiteau (Haute-Garonne, France) / Lafiteau (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lalouret-Laffiteau (Haute-Garonne, France)] / Lalouret (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lalouret-Laffiteau (Haute-Garonne, France)]