Contentieux, litiges avec Pierre Ortet, meunier, concernant la propriété des îles de Mialan et de Lartigue (1810-1832), François Chanfreau, entrepreneur, au sujet de la construction de bornes-fontaines (1837-1852), avec Jean Chaubet concernant la propriété d'un terrain où se situe un abreuvoir public (1896) ; réclamations de M. Castex, architecte, pour paiement d'honoraires (1864-1866), d'E. Liberos concernant un édifice menaçant ruine (1932).

Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de garçons (1895), de logements des instituteurs (1895-1904), d'école de filles (1897) ; abonnement à la SACEM (1923) ; assurance contre l'incendie (1925).

Approbation du cahier des charges afférent à la mise à ferme de la prairie de Lasmoulettes et d'une terre sise à Campagnan d'en haut appartenant au bureau de bienfaisance (1914).

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 296 3 (1) - 2 O 296 3 (2).