Notice descriptive
Administration générale. (1809-1937)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lavalette
Cote : 2 O 285 3
Ancienne cote : 2 O 717 / O 107 / O 1412
Intitulé : Administration générale.
Date : 1809-1937
Présentation du contenu :
Contentieux, usurpation de communaux (1809), réclamation d'A. Boudin pour le paiement des réparations effectuées à bascule publique (1937).
Contrats, assurances contre l'incendie (1842-1934), abonnement à la SACEM (1919).
Sujet : administration communale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / poids et mesures / propriété intellectuelle
Lieu : Lavalette (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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