Notice descriptive

1860-1863, n° 5620-5898. (1860-1863)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Arrêts > Registres des minutes.
Cote : 2 U 3 28
Intitulé : 1860-1863, n° 5620-5898.
Date : 1860-1863

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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