Cote : 2 U 3 62

Intitulé : 6 août-29 novembre

Date : 1821

Présentation du contenu :

n° [918] Marie Capdefosse, empoisonnement, 6 août 1821 ;

n° [926] Germain Testou, Michel Artigue, Guillaume Massip, Vital Massip, Denis Granet, Barthelemi Raynaud, meurtre, outrages, menaces envers le maire de Blagnac, voies de fait, dégradations, 13 novembre 1821 (correspond également aux arrêts n° 877, 878, 886) ;

n° [939] Pierre Fourment, assassinat, 17 novembre 1821 ;

n° [950] Jean Cezera, parricide, 26 novembre 1821 ;

n° [961] Louis Lachaume, Pierre Tapie (gardes forestiers à Bagnères-de-Luchon), prévarication dans l'exercice de leur fonction, 29 novembre 1821

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)