Application de l’ordonnance royale du 18 novembre 1815 : procès-verbaux de constitution des membres du jury pour la réorganisation de la nouvelle composition (1815-1816), registres de contrôle arrêtés par le jury chargé de la réorganisation dans le département pour la nouvelle composition de la compagnie de gendarmerie de la Haute-Garonne (1815-1816), états présentant nominativement et géographiquement les brigades (1812-1819), lettres de recommandation, lettres de postulants, correspondance (1816-1818).

Application de la décision royale du 28 décembre 1828 relative à la nouvelle organisation : décisions du jury pour la nouvelle composition (1829-1830), état statistique des brigades de la compagnie de Haute-Garonne (1829), tableau comparatif entre l’ancienne et la nouvelle composition (1829-1855), tableaux comparatifs entre l’ancienne et la nouvelle répartition (1812-1851), registres de contrôle, état par ordre alphabétique (1816), correspondances