Notice descriptive
1829 (12 septembre)-1830 (10 décembre) (1829 (12 septembre)-1830 (10 décembre))
Contexte : Organisation de l'armée > Répression de la désertion et justice militaire. > Fonds des Conseils de guerre. > 10ème division militaire > Registres de jugements. > 1er conseil de guerre permanent.
Cote : 2 R 122
Ancienne cote : 2 R 80
Intitulé : 1829 (12 septembre)-1830 (10 décembre)
Date : 1829 (12 septembre)-1830 (10 décembre)
Présentation du contenu :
Tous délits
Sujet : aide sociale / armée / armée de terre / caserne / fortification / infrastructure militaire / militaire / officier militaire / organisation de l'armée / ouvrage d'art / pigeon voyageur / ravitaillement militaire / réquisition militaire / équipement militaire / établissement de santé / état-major / justice militaire
