Notice descriptive

1890 (26 octobre)-1899 (5 août) (volume 5). (1890/1899)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 12 104
Intitulé : 1890 (26 octobre)-1899 (5 août) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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