Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure devant la justice royale inférieure de Frontignan entre Antoine Andrieu et Jean Izard pour vol, vol avec récidive et stellionat. (1717-1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13965
Date : 1717-1718
Présentation du contenu :

Antoine Andrieu porte plainte pour vol. En effet, dix-huit moutons lui ont été volés dans sa bergerie. Il n'a pas pu décrouvrir le voleur, dont il a fait surveiller ses troupeaux. Un soir, le voleur a été surpris, arrêté et conduit en prison. Ce dernier avait vendu les bêtes volées.

Sujet : affaire civile / vol / vol avec récidive / stellionat (vente d'un bien que l'on ne possède pas)
Lieu des faits : Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : ANDRIEU, Antoine / IZARD, Jean
Juridictions : Frontignan / justice royale inférieure

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