Deuxième décision modificative (1992) 3 novembre, préparation et suivi. 4 novembre, préparation et suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième commission. 5 novembre, préparation et suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième et quatrième commission ; décisions de la commission des finances. 6 novembre, préparation et suivi ; décisions de la deuxième et quatrième commission. (1992/1992)