Cote : 2 U 3 99

Intitulé : 18 juin-19 août

Date : 1842

Présentation du contenu :

n° [2915] Pierre Nougués dit Massoye, Jean Nougués dit Mamon (gardes forestiers), Dominique Jauzas dit Marthe (garde champêtre à Boutx), concussion et corruption dans l'exercice de leur fonction, 18 juin 1842 ;

n° [2916, 2917] Anne Laffargue, Pauline Franjeau, vol domestique et complicité, 22 juin 1842 ;

n° [2918, 2919] Alexandre Sabathier, Adrien Audirac, Adolphe Descamps Lamothe, faux en écriture privée, publique et authentique, complicité, 23 juin 1842 ;

n° [2920] Marie Pouy, infanticide, 24 juin 1842 ;

n° [2935] Jean Baptiste Couret (notaire à Castillon, Ariège), Joseph Sentein Rouch dit Felix, faux en écriture publique et authentique par supposition de personne, 19 août 1842 (Etienne Rouasset, douanier retraité à Castillon, Ariège, procédure correctionnelle pour habitude d'usure, trouvé avec le dossier Couret sans qu'il semble y avoir de lien)

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)