Notice descriptive

N° 1 à 11 (manque : n° 6). (1860)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1860 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 241
Intitulé : N° 1 à 11 (manque : n° 6).
Date : 1860

Présentation du contenu :

n° 1 Victor Ricurt, vol avec effraction extérieure et escalade de nuit, 6 février 1860 ;

n° 2 Jean Pierre Sayous, Sébastien Cazala, vol au préjudice de leur maître, 6 février 1860 ;

n° 3 Jeanne Tourteau veuve Lemoine, vol domestique à l’aide d’une fausse clé, 7 février 1860 ;

n° 4 Marie Bonnemort épouse Piquepé, vols qualifiés, 7 février 1860 ;

n° 5 Françoise Dufour, Françoise Lacour, vol domestique comme auteur et complice, 8 février 1860 ;

n° 7 Antoinette Delbreil dite Anna, vol domestique d'argent et d'objets mobiliers, 9 février 1860 ;

n° 8 Jean Bize , vol domestique, 9 février 1860 ;

n° 9 Pierre Robert, vol qualifié de grains, 6 février 1860 ;

n° 10 Jean Chamayou, assassinat, 11 février 1860 ;

n° 11 Catherine Salduna dite Josephine épouse Icart, Jeanne Salduna, Clément Saulane, faux en écriture publique, complicité et vol, 12 février 1860



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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