Notice descriptive

31 mars-20 avril (1818)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1818
Cote : 2 U 3 56
Intitulé : 31 mars-20 avril
Date : 1818

Présentation du contenu :

n° 551 Jean Fos, Catherine Fos, injures et faux témoignage, 31 mars 1818 ;

n° 561 Anne Barrichou, Dominiquette Barrichou veuve Servat, meurtre de Bertrand Servat mari de Dominiquette à Rieumes, 9 avril 1818 ;

n° 576 Jean Balsinte, Jean Merly, faux et usage de faux, 20 avril 1818 ;

n° 577, 578 Jean Balsinte, parricide, 20 et 23 avril 1818



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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