Notice descriptive

N° 1 à 11. (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 166
Intitulé : N° 1 à 11.
Date : 1854

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 3ème trimestre 1854 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Jean Pierre Timbal, vol qualifié pendant la nuit dans une maison habitée, 7 août 1854 ;

n° 2 François Begué, tentative de vol pendant la nuit dans une maison habitée, 7 août 1854 ;

n° 3 Jean Baptiste Avinsac, Pierre Bourges, vol qualifié de volailles pendant la nuit avec effraction, complicité, 8 août 1854 ;

n° 4 Antoinette Barthélemy épouse Foreston, vol avec effraction extérieure dans un lieu clos, 8 août 1854 ;

n° 5 Raymond Balsa, vol avec effraction commis la nuit dans une dépendance de maison habitée, 8 août 1854 ;

n° 6 Charles Lanes dit Malpel, vol qualifié d'argent et de saucissons avec effraction, 9 août 1854 ;

n° 7 Léon Antoine Avantur, vol domestique au préjudice de son maître, 9 août 1854 ;

n° 8 François Dousset, Jeanne Save, tentative de vol qualifié, 10 août 1854 ;

n° 9 Jean Gendreau, vol qualifié d'argent avec effraction intérieure pendant la nuit dans une église, 10 août 1854 ;

n° 10 Pierre Ané, Antoine Roquefort, vols qualifiés de farine pendant la nuit au préjudice de leur patron, 11 août 1854 ;

n° 11 Joseph Chaubard, divers attentats à la pudeur sans violence sur des jeunes filles agées de moins de 11 ans, 11 août 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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