Notice descriptive

Police. (1934)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Marquefave
Cote : 2 O 320 10
Ancienne cote : O 108
Intitulé : Police.
Date : 1934

Présentation du contenu :

Police locale, règlementation concernant les droits de passage sur les chemins ruraux desservant les plages de la Garonne.



Sujet : chemin rural / cours d'eau / droits de circulation / règlementation
Lieu : Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Marquefave (Haute-Garonne, France)

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