Notice descriptive
N° 3 à 5. (1897)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1897 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 597
Intitulé : N° 3 à 5.
Date : 1897
Présentation du contenu :
n° 3 Jean Ricard, vols qualifiés, 17 février 1897 ;
n° 4 Jean Joseph Gaches, faux en écriture privée et usage de ce faux, 18 février 1897 (correspond également au dossier n° 8 du 4ème trimestre 1896) ;
n° 5 Jean Fourment, vols qualifiés, 18 février 1897
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
