Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure devant la justice seigneuriale de Mondomerc entre le procureur d'office et Marianne Darnaud pour gravidation (1755)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14016
Date : 1755
Présentation du contenu :

Plainte du procureur d'office de Mondomerc au sujet de l'accouchement de Marianne Darnaud, veuve d'Arnaud Marty, habitant Fontanes, mise enceinte par un quidam.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Fontanes (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : DARNAUD, Marianne
Juridictions : Mondomerc / justice seigneuriale

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