Notice descriptive
1983
(1983)
Contexte : 8072W > Répertoires. > Ordonnances de non conciliation : répertoires alphabétiques.
Cote : 8072 W 157
Intitulé :
1983
Date : 1983
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
