Notice descriptive

N° 1 à 9. (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 162
Intitulé : N° 1 à 9.
Date : 1854

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 2ème trimestre 1854 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Joseph Arnaudy, vol pendant la nuit avec escalade dans un lieu clos à Toulouse, 15 mai 1854 ;

n° 2 Jean Sentenac, Bernard Crouzil, vol qualifié de moutons à Saint-Léon, 15 mai 1854 ;

n° 3 Jean Manenc, vol qualifié d'argent et divers objets mobiliers à Blagnac, 16 mai 1854 ;

n° 4 Pierre Bordes, coups et blessures volontaires sur son père et sa mère légitimes à Fougaron, 16 mai 1854 ;

n° 5 Jean Dominique Vinsonneau, Jeanne Vinsonneau, vol qualifié à Cassagnabère, 17 mai 1854 ;

n° 6 Pierre Costes dit Justin, divers vols qualifiés à Toulouse, 17 mai 1854 ;

n° 7 Etienne Raphaël Lacour, vol pendant la nuit dans une maison habitée avec effraction et escalade fait par un domestique à Toulouse, 18 mai 1854 ;

n° 8 François Roussel, vol qualifié d'objets mobiliers avec effraction et escalade à Toulouse, 18 mai 1854 ;

n° 9 Jean Laurent, vols qualifiés de marchandises à Bagnères-de-Luchon, 19 mai 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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