Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le bureau des finances et domaines de la généralité de Toulouse entre Dominique Verdier et Marie Grand, mariés, habitants de Cier, d'une part, Marie Guillaume René de Melié, conseiller du roi et receveur général des domaines, Jean Lassere, Jean Peyfourcat, Jean Moulon, Pierre Fourment, Bernarde Begué, Joseph Pene, tous habitants de Cier, d'autre part, pour délaissement de biens suite à une confiscation. (1775-1776)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15597
Date : 1775-1776
Présentation du contenu :

Affaire en appel du juge de Rivière au siège de Labarthe. L'affaire concerne la confiscation des biens de Jean Grand au profit du roi. Certains habitants de Cier s'étaient appropriés certaines parcelles lui appartenant. [Liasse n° 7, 1776, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 15595-15601.]

Sujet : affaire civile / conflit possessoire
Lieu des faits : Cier-de-Rivière (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Verdier, Dominique / Pene, Joseph / Grand, Marie / Peyfourcat, Jean / Lasserre, Jean / Moulon, Jean / Fourment, Pierre / Melié, Marie Guillaume René de (receveur général des domaines) / Begué, Bernarde
Juridictions : Toulouse / bureau des finances

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