Notice descriptive

Police. (1889-1913)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montoussin
Cote : 2 O 387 7
Ancienne cote : 2 O 951 / M 611
Intitulé : Police.
Date : 1889-1913

Présentation du contenu :

Police rurale, droit de dépaissance, demande de maintien (1889).

Police locale, fête locale, règlementation (1913).



Sujet : fête / pâturage / règlementation
Lieu : Montoussin (Haute-Garonne, France) / Tillet (Montoussin, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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