Notice descriptive
Police. (1859-1916)
Police rurale, mode de jouissance et règlementation des pâturages (1859-1894), interdiction aux animaux d'emprunter un sentier menant à la fontaine de Boundouse (1892), règlementation des coupes de bois (1914).
Police locale, interdiction concernant l'usurpation des biens communaux (1916).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
