Notice descriptive

Police. (1859-1916)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montespan
Cote : 2 O 372 8
Ancienne cote : 2 O 920 / O 10 / O 109
Intitulé : Police.
Date : 1859-1916

Présentation du contenu :

Police rurale, mode de jouissance et règlementation des pâturages (1859-1894), interdiction aux animaux d'emprunter un sentier menant à la fontaine de Boundouse (1892), règlementation des coupes de bois (1914).

Police locale, interdiction concernant l'usurpation des biens communaux (1916).



Sujet : biens communaux / chemin rural / coupe de bois / fontaine / pâturage / règlementation
Lieu : Montespan (Haute-Garonne, France) -- Fontaine de Boundouse / Montespan (Haute-Garonne, France)

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