Notice descriptive
1935 (1er janvier)-1957 (19 décembre) (1935-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience. > Registre-plumitif.
Cote : 4 U 8 85
Intitulé : 1935 (1er janvier)-1957 (19 décembre)
Date : 1935-1957
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
