Notice descriptive
Montastruc-Savès. 1 G 3 Contributions directes. Matrice de la contribution foncière ; 1 G 16 Formation d’un rôle unique (1818)
(AN XIII-1818)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en M > Montastruc-Savès > Compoix et cadastres
Cote : 2 E 2413
Intitulé :
Montastruc-Savès. 1 G 3 Contributions directes. Matrice de la contribution foncière ; 1 G 16 Formation d’un rôle unique (1818)
Date : AN XIII-1818
Modalités d'entrée :
Dépôt
Date d'entrée : 2018
Sujet : cadastre / contribuable / fiscalité / fiscalité immobilière / administration / fiscalité / matrice d'imposition / fiscalité immobilière / taxe foncière
Lieu : Montastruc-Savès (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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