Notice descriptive
1931 (18 mars)-1935 (28 février) (volume 10). (1931/1935)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 12 123
Intitulé : 1931 (18 mars)-1935 (28 février) (volume 10).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
