Notice descriptive
Commune de Salles-sur-Garonne. BB 2 : Délibérations consulaires, 1769, 7 mars-1790, 2 février. Registre relié dos en parchemin. Etat passable (1769/1790)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en S > Salles-sur-Garonne > Délibérations > 1769-1790
Cote : 2 E 5431
Intitulé : Commune de Salles-sur-Garonne. BB 2 : Délibérations consulaires, 1769, 7 mars-1790, 2 février. Registre relié dos en parchemin. Etat passable
Sources complémentaires (même producteur) :
2 Mi 1196
Sujet : administration locale d'Ancien Régime / administration locale d'Ancien Régime / délibération
Lieu : Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération
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L'inventaire :
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