Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant la justice de Mauvezin, le sénéchal de Nebouzan à Saint-Gaudens et le sénéchal d'Auch entre le procureur général du roi, Michel Sahuqué dit Labaguette, Joseph Rogier, Françoise Canouet, François Arnale, Guilhaume Gascon, Marie Descasaux, François Lassus dit Bartholle Abaillon, Anne Azan, Antoine Margoury, François Coster, Jean Lavedan, Baptiste Marchant et Rocolle pour vagabondage, vols, vols avec récidive et recel. (1769-1771)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14115
Date : 1769-1771
Présentation du contenu :
Après plusieurs vols et affaires de brigandage commis par plusieurs complices dans plusieurs territoire placés sous la juridiction du parlement deToulouse, il est finalement décidé du transfert de tous les prévenus dans les prisons du Sénéchal d'Auch…
A partir de Janvier 1771, l'ensemble des incriminations seront jugés par le parlement de Toulouse.
Jugé au parlement le 1772.
Voir aussi : 2B 14116 / 2B 14117 / 2 B 14118
Sujet : affaire criminelle / vagabondage / vol / vol avec récidive / recel
Lieu des faits : Mauvezin (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Sahuque, Michel / Lafage, Bernard / Rogier, Joseph / Canouet, Françoise / Arnale, François / Gascon, Guilhaume / Descasaux, Marie / Lassus, François / Azan, Anne / Margoury, Antoine / Coster, François / Lavedan, Jean / Marchant, Baptiste / Rocolle
Juridictions : Mauvezin / Auch / Saint-Gaudens / Nébouzan, sénéchal de / justice royale inférieure / justice seigneuriale
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