Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Béziers entre Pierre Altayrac et maître Jean-François Doumergoux pour concussion, injures orales et violence. (1717-1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13725
Date : 1717-1718
Présentation du contenu :

Pierre alteyrac est en litige avec Jean Francois, Doumergoux, maire et vigurer pour le seigneur de Clermont. En ces qualités, le sieur Doumergoux le seule maitre des impositions et cotisations. Il a augmenté la capitation du plaignant du double. Dès qu'il en fut informé, il alla chercher ledit maitre Doumergoux dans la maison de maitre Garrigue pour se plaidre de cette sentance et en obtenir la modération. Ne l'ayant point trouvé, il pria le sieur Garrigues de lui rapporter sa plainte. Il a alors prétendu par Jean-Francois Doumergoux que le plaignant l'avait traité de "voleur de communauté", menacé de le tuer en criant devant la porte de sa maison "Sors, je veux te tuer", et que l'adversaire étant sorti, Pierre Alterrac pris la fuite L'adversaire, accompagné, alla chercher le produisant chez lui, enfoncer la porte de sa maison protestant qu'il voulait le tuer.

Sujet : affaire criminelle / concussion (perceptions illicites de sommes par un agent public) / injure orale / violence
Lieu des faits : Clermont-l'Hérault (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Altayrac, Pierre / Doumergoux, Jean-François
Juridictions : Bézier / sénéchal

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