Notice descriptive

1941-1944. (1941-1944)  

Contexte : 2104W > Réglementation. > Code de la route. Véhicules, immatriculation, modifications techniques, recensement, réquisition, spoliation et restitution. Permis de conduire.
Cote : 2104 W 8
Intitulé : 1941-1944.
Date : 1941-1944

Présentation du contenu :

Circulation et sécurité routière, règlements de la défense passive, service de la circulation et du roulage.

Police de la circulation, police du roulage, délivrance des autorisations de circuler des commissions étrangères.

Véhicules automobiles, licences d'achat, voiturettes pour les postillons corréziens, apposition des cocardes officielles ou insignes, modèle et mode de pose des plaques d'identités des tracteurs agricoles, vitesse maximum des diverses catégories, sorties de véhicules de la région, revente de véhicules militaires, vente à crédit, transformation et licence pour équipement au gazogène et au gaz de pétrole, recensement des camions automobiles.

Immatriculation des véhicules, usagés de marque étrangère vendus par les autorités françaises et alliés, originaires d'Alsace-Lorraine, appartenant aux représentants du corps diplomatique, aux commissions étrangères de contrôle, aux chantiers de la jeunesse, d'origine et de marque étrangère.

Permis de conduire, des jeunes gens des chantiers de la jeunesse, français délivré à des militaires allemands, conversion des brevets militaires en permis civils (cas des prisonniers), délivrance gratuite aux prisonniers libérés.

Domaines, récupération des voitures et objets abandonnés, poursuites à exercer contre les acquéreurs des domaines.

Franchissement de la ligne de démarcation par des automobilistes suspects de pratique de marché noir de l'automobile.

Délivrance gratuite du duplicata de certaines pièces d'identité aux sinistrés victimes de bombardement.

Recueil des sceaux, cachets et signatures apposés sur les pièces officielles délivrés par les Préfectures à l'occasion de la mise en circulation des véhicules automobiles. (1942



Autres instruments de recherche : FRAD031_2104W
Sujet : guerre 1939-1945 / gouvernement de Vichy. 1940-1944 / circulation routière / police des transports / règlementation / immatriculation des véhicules / véhicule automobile / sécurité routière / circulation routière / police des transports / transport fluvial / accident des transports / sécurité routière / immatriculation des véhicules / véhicule automobile / règlementation / circulation routière / police des transports / gouvernement de Vichy. 1940-1944 / guerre 1939-1945 / règlementation / immatriculation des véhicules / police des transports / véhicule automobile / véhicule à deux roues
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation, Toulouse-Annexe de conservation.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

2104W

Le formulaire de recherche :

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