Notice descriptive
Autorisations délivrées aux établissements par le Comité régional d'organisation sociale et médico-sociale. (1977-2010)
Contexte : 9163W
Cote : 9163 W 21 - 30
Intitulé : Autorisations délivrées aux établissements par le Comité régional d'organisation sociale et médico-sociale.
Date : 1977-2010
Présentation du contenu :
Dossiers promoteurs, avis présentés en séance.
Sujet : santé / action sanitaire
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
