Cote : 2 U 3 53

Intitulé : 1816

Date : 1816

Présentation du contenu :

n° 362 et 363 Claude Bouvet, Catherine Durand, Pierre Gaget, Marie Vitrac épouse Castanet, dégradation de mobilier, 18 juin 1816 ;

n° 366 Jacques Ferrere, assassinat, 22 juin 1816 ;

n° [371] Jean Jacques François Agar Bellecour, faux et usage de faux, 27 juin 1816 ;

n° 388 Pierre Barthelemy Vidaillac, faux et usage de faux, 17 juillet 1816 ;

n° 427 Jean Cazaux, Antoine Lasserre, Pierre Conspeyre, faux témoignage, 19 décembre 1816

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)